Identité de l'entreprise
Nom : VTC Taxi (GV Group BV)
Numéro d’entreprise : BE0730855210
Siège social : Kuurnsestraat 127 – 8531 Bavikhove
Siège administratif : Brugsesteenweg 109 – 8520 Kuurne
Contact : 056/37 01 02 – info@vtctaxi.be – www.vtctaxi.be
En utilisant nos services, vous acceptez les présentes conditions générales.
RESTRICTIONS D'UTILISATION DES LOGICIELS ET SYSTÈMES
- Tous les logiciels, informations et données mis à disposition par VTC Taxi restent la propriété de VTC Taxi et sont considérés comme des informations confidentielles.
- L’utilisation n’est autorisée qu’aux fins prévues ; la copie ou la diffusion à des tiers est interdite.
- Nous ne garantissons pas que l’utilisation du logiciel sera sans erreur ou ininterrompue, ni que les informations seront toujours entièrement exactes.
GARANTIES DE L'UTILISATEUR
- Vous garantissez que vous êtes habilité à conclure un contrat et à utiliser nos services.
- Vous êtes financièrement responsable de toute utilisation de nos services avec votre compte, y compris par les membres de votre famille, vos collègues ou des tiers auxquels vous donnez accès.
- Toutes les informations fournies doivent être correctes et à jour.
- Vous indemnisez VTC Taxi pour tout dommage résultant d’informations incorrectes ou trompeuses.
CONDITIONS D'UTILISATION DU SERVICE
- Inscription ou réservation par téléphone obligatoire
- Vous êtes responsable de votre compte et de vos identifiants de connexion.
- Vous êtes responsable de toutes les réservations effectuées avec votre compte.
- Les réservations ne peuvent être effectuées que pour les trajets que vous souhaitez effectuer ; tout abus peut entraîner une exclusion.
- N’utilisez pas le service à des fins illégales, y compris pour diffuser des virus, tenter de pirater ou d’accéder sans autorisation à des données.
- Nous pouvons modifier ces conditions en cas de changements dans nos services. Vous en serez informé.
- Vous pouvez donner une évaluation après le trajet ; les évaluations inappropriées seront supprimées et le compte pourra être suspendu.
CONDITIONS D'ANNULATION ET DE NO-SHOW/NO-FARE
- L’annulation est possible sans frais jusqu’à 2 heures avant l’heure de prise en charge convenue.
- Si vous annulez plus tard, une partie du prix du trajet pourra vous être facturée.
- Une absence est définie comme suit :
– Ne pas être présent à l’heure convenue + 7 minutes
– Ne pas être présent 7 minutes après l’arrivée du véhicule - En cas de non-présentation, 10 % du prix de la course sera facturé, avec un minimum de 5 € pour les courses réservées en ligne.
- En cas de non-présentation, 100 % du prix de la course sera facturé pour les courses sur facture.
- Vous pouvez éviter un no-show ou un « no fare » en contactant le chauffeur ou le service de dispatching à temps pour signaler que vous aurez plus de 7 minutes de retard. Veuillez noter que des frais d’attente s’appliquent à partir de ce moment-là.
- Des absences répétées peuvent entraîner une restriction ou une exclusion totale de nos services.
OFFRES, TARIFS ET DÉLAIS D'ATTENTE
- Les prix des trajets sont communiqués sous forme de tarif estimé ou fixe.
- Les tarifs estimés peuvent varier en fonction du temps d’attente, des changements d’itinéraire, des conditions de circulation ou des demandes du client.
- Les tarifs fixes s’appliquent uniquement à l’itinéraire convenu, sans temps d’attente ni arrêts supplémentaires. Des frais supplémentaires peuvent être facturés pour :
– Retard (temps d’attente à partir de 7 minutes)
– Les arrêts intermédiaires (temps d’attente compté dès l’arrêt du véhicule)
– Les transferts aéroport pour les vols réguliers : 45 minutes d’attente incluses après l’atterrissage, puis temps d’attente supplémentaire
– Les aéroports pour jets privés (par exemple, l’aéroport de Wevelgem) : aucun temps d’attente inclus ; le temps d’attente est compté immédiatement - Les frais supplémentaires tels que les péages, les frais de stationnement, les arrêts supplémentaires et le nettoyage nécessaire sont à la charge du client.
PAIEMENT ET FACTURATION
Le paiement peut être effectué :
1. À l’avance sur facture : paiement avant le trajet ; en cas de non-paiement, le paiement doit être effectué dans le véhicule.
2. Dans le véhicule : en espèces, via les moyens de paiement disponibles ou avec des tickets de taxi de la ville de Courtrai.
3. A posteriori sur facture : uniquement pour les clients connus qui respectent le délai de paiement de 14 jours.
Des frais administratifs par facture s’appliquent aux paiements par facture.
Les remboursements ne sont possibles que conformément aux conditions d’annulation.
BAGAGES
- Les voyageurs doivent emballer correctement leurs bagages.
- Le chauffeur peut refuser les bagages dangereux, interdits ou gênants, tels que les armes, les explosifs, les gaz, les substances hautement inflammables, les odeurs fortes, les drogues ou les munitions.
- VTC Taxi prend toutes les précautions raisonnables pour éviter toute perte ou tout dommage.
- VTC Taxi n’est pas responsable des dommages, pertes ou vols d’effets personnels.
DROITS DES CHAUFFEURS ET SÉCURITÉ
- Les chauffeurs peuvent refuser de transporter des passagers vers des destinations éloignées/dangereuses si leur identité ne peut être vérifiée (aide de la police si nécessaire).
- Les chauffeurs peuvent demander des avances pour les longs trajets.
- Les chauffeurs peuvent refuser les clients qui troublent l’ordre public, constituent un danger, portent atteinte aux bonnes mœurs ou ne respectent pas le véhicule.
- Les chauffeurs choisissent l’itinéraire le plus rapide (pas nécessairement le plus court), sauf si le client en décide autrement.
PROCÉDURE DE RÉCLAMATION
- Pour toute réclamation concernant des trajets effectués, vous pouvez envoyer un e-mail à info@vtctaxi.be.
- Pendant un trajet ou avant un trajet, vous pouvez nous contacter par téléphone au +32(0)56/370102.
- Nous nous efforçons de traiter les réclamations dans un délai raisonnable et d’y répondre.
COMPORTEMENT DU CLIENT
- Il est interdit de manger, boire ou fumer dans le véhicule.
- Tout comportement agressif, intimidant ou inapproprié envers le chauffeur ou les autres passagers ne sera pas toléré et pourra entraîner l’interruption immédiate du trajet, sans remboursement.
- Les sièges enfants ne sont pas obligatoires dans les taxis et ne peuvent donc pas être exigés par le client. Les parents ou accompagnateurs sont responsables du transport sécurisé des enfants, conformément aux exceptions légales applicables au transport en taxi.
RETARDS ET TEMPS D'ATTENTE PAR VTC TAXI
- VTC Taxi s’efforce d’être ponctuel, mais ne peut garantir que le trajet aura toujours lieu exactement à l’heure prévue.
- Nous ne sommes pas responsables des retards causés par la circulation, les embouteillages, les travaux routiers, les conditions météorologiques, les pannes techniques ou d’autres facteurs externes.
- VTC Taxi ne peut en aucun cas être tenu responsable des correspondances manquées (par exemple, vols ou trains) résultant de telles circonstances.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
- Tout le contenu du site web, de l’application, des communications et de la marque VTC Taxi (y compris le logo, le nom commercial, les textes et les images) est protégé par des droits de propriété intellectuelle.
- Il est interdit de les utiliser, copier ou diffuser sans l’autorisation écrite préalable de VTC Taxi.
FORCE MAJEURE ET RESPONSABILITÉ
- VTC Taxi n’est pas responsable des manquements dus à un cas de force majeure.
- En cas de force majeure, le contrat peut être résilié sans droit à indemnisation.
- En l’absence de force majeure, VTC Taxi est limité à une indemnisation sous la forme d’un bon d’achat d’une valeur maximale équivalente au prix de la course, à utiliser dans l’application.
COMMUNICATION
- La communication par téléphone, e-mail, application ou site web est juridiquement valable.
- Les conversations téléphoniques sont enregistrées et peuvent être utilisées en cas de litige ou de contrôle qualité.
GÉNÉRALITÉS
- Les dispositions invalides ou inapplicables n’affectent en rien la validité des autres dispositions.
- Si une partie d’une disposition peut être supprimée sans affecter la validité du reste, cette suppression sera appliquée.
APPLICATION POUR LES CHAUFFEURS INDÉPENDANTS
- Lorsque les trajets sont effectués par des chauffeurs indépendants ou des sous-traitants, les mêmes conditions générales s’appliquent au client.
- Les clients ne peuvent invoquer des différences de statut juridique : toutes les obligations, responsabilités et conditions de paiement restent inchangées.
DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT
- Les présentes conditions sont régies par le droit belge.
- Les litiges relèvent de la compétence exclusive du tribunal de Courtrai.
